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L'assurance habitation (Décembre 2015)

L’assurance est le mécanisme financier de mutualisation qui permet de se prémunir contre un risque. Elle est particulièrement adaptée pour couvrir un risque financier important dont la probabilité de risque doit être réduite, ce qui permet une cotisation limitée. C’est le cas de l’assurance habitation.

Les risques couverts sont en général suite aux événements suivants :
- incendie, la foudre, l’explosion, y compris les dommages provoqués par la fumée, les pompiers, les dégâts des eaux, rupture débordements, fuites accidentelles de canalisations, etc…
- infiltration à travers les toitures, gel des canalisations intérieures, mais également tempêtes, grêles sur les toitures
- plus généralement catastrophes naturelles
- actes de terrorismes : d’ailleurs, tous les contrats d’assurance de bien couvrent obligatoirement les dommages matériels dus à ce
- il y a également les catastrophes technologiques, dommages tant aux biens immobiliers à usages d’habitation qu’autres, et c’est obligatoirement indemnisé aussi lors d’un arrêté de catastrophes technologiques.
- D’autres événements dont on peut être également assuré : il s’agit du vol, détérioration immobilière causée par des cambrioleurs, des bris de glace.

Les contrats d’assurance dits « multi risque habitation » couvrent principalement les dommages aux biens suite aux événements que nous venons de lister – biens sur les bâtiments appartenant à l’assuré et pour les contenus : il s’agit des contenus des occupants.

Il y a également la responsabilité civile vie privée pour tous les occupants, en ce qui ne concerne pas véritablement l’habitation, qui n’est plus là. Egalement la responsabilité civile de l’assuré en tant que propriétaire de l’habitation et éventuellement, une assurance de protection juridique et des garanties d’assistance.

En cas d’importants dommages apportés à l’immeuble, la garantie de l’assurance peut exprimer de deux manières :

Tout d’abord, la valeur de reconstruction. Fréquemment, la valeur d’assurance est représentée par une surface d’assurée déclarée et définie par le contrat.
Sinon, il faut au minimum assurer la valeur réelle de l’immeuble : c’est-à-dire le prix de reconstruction vétusté déduite. Cette valeur est exprimée en capital.

La valeur à neuf, elle, est reconstituée de la valeur de reconstruction, vétusté déduite à laquelle on ajoute un pourcentage précisé dans le contrat, pourcentage ne dépassant généralement pas 25% de la valeur de reconstruction.

L’immeuble doit être reconstruit au même endroit, dans un délai de deux ans sauf impossibilité.

Le mode d’indemnisation des biens mobiliers varie selon que ceux-ci sont assurés en valeur d’usage – c’est-à-dire valeur d’un bien neuf identique au jour du sinistre de laquelle est déduite la vétusté – ou alors en valeur neuf, ou alors en rééquipement à neuf, c’est-à-dire valeur du remplacement ou de la réparation au jour du sinistre par des biens actuels de performance égale sans abattement liés à la vétusté. Les biens doivent alors être remplacés dans un délai de 6 mois à compter du sinistre.

Pour chiffrer les dommages, l’expert évalue le taux d’usure et de vétusté des biens sinistrés. C’est l’expert qui évalue le taux d’usure ou de vétusté des biens sinistrés ou un barème contractuel de vétusté.
Un locataire se voit imposer par la loi d’assurer le logement qui lui sert de résidence principale. Au minimum, une assurance pour les risques dits risques locatifs.

Les risques locatifs recouvrent les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Une assurance risques locatifs couvre uniquement les dégâts occasionnés à l’immeuble. Les dommages qui seraient causés aux voisins ne sont pas inclus et doivent faire l’objet d’une autre garantie appelée « recours des voisins et des tiers », celles-ci facultatives.
De plus l’assurance des risques locatifs ne couvre pas les biens du locataire qui pourraient être endommagés. Pour garantir ces biens, le locataire doit souscrire une assurance multirisques habitation.

Le propriétaire peut exiger du locataire une assurance du locataire à la remise des clés. Le contrat de location peut prévoir une clause prévoyant la résiliation du bail pour défaut d’assurance. Le bailleur a également la possibilité de souscrire une assurance pour compte de son locataire, pour les risques locatifs récupérables, auprès de celui-ci. Si le logement est loué à l’année et n’est pas utilisé à titre de résidence principale, alors le bail fixera les obligations du locataire. Et encas de location saisonnière, c’est le propriétaire qui assurera l’assurance du logement. Le bailleur peut également s’assurer afin de compléter la couverture de l’assurance du locataire, et en cas de copropriété de l’assurance de cette dernière. Cette assurance est dite assurance propriétaire non occupant PNO. Elle intervient ainsi pour des sinistres que ne couvrent ni l’assurance de la copropriété ni l’assurance du locataire (i.e., si le locataire a donné congé, le logement est ainsi vacant, et n’est plus couvert par l’assurance du locataire ; le propriétaire est donc responsable d’un éventuel sinistre provenant du logement)
La loi oblige également à la copropriété à s’assurer.

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