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Prêt immobilier : Garanties

Lorsque l’on recourt à un prêt immobilier, l’établissement bancaire a vocation à vous demander des garanties. On verra par ailleurs l’assurance emprunteur, mais sur la garantie intrinsèque liée au remboursement de l’emprunt en cas de défaillance. Il en existe principalement trois.
- L’hypothèque
- Le Privilège de Préteur de Deniers
- Le cautionnement.

II. L’HYPOTHEQUE
Il s’agit d’une garantie, une sureté réelle qui porte sur un bien et si jamais l’emprunteur est défaillant, l’établissement bancaire a la capacité à se faire attribuer le bien et le faire vendre pour recouvrer la dette restante.

La mise en place de l’hypothèque coute de l’argent puisqu’il s’agit d’un acte notarié qui doit y recourir et une publication qui va être également engagée.

L’hypothèque est équivalente à la durée du crédit, prorogée d’un an. Et si dans l’intervalle, l’emprunteur doit lever cette hypothèque (i.e. en cas de remboursement par anticipation du crédit), il devra également supporter le coût de main levée et également une publication complémentaire qui va être mis en œuvre.

Exception assez rare : l’hypothèque rechargeable qui permet, lorsque la garantie est épuisée de contracter de nouveau crédit pour acquérir soit des nouveaux actifs, soit des biens de consommations.

En outre, si l’emprunteur souhaite rembourser par anticipation son crédit, cette opération peut générer des pénalités, en plus de la main levée d’hypothèque qui sont généralement équivalent à 6 mois d’intérêt mais ne pouvant excéder 3% du capital restant dû.

II. LE PRIVILEGE DE PRETEUR DE DENIER
Voisin ou cousin de l’hypothèque dans le sens où elle est publiée. Mais deux nuances et deux différences sont à préciser :

- Le privilège ne peut porter que sur un bien construit et non pas dans le cas d’une vente en l’état futur d’achèvement.
- Contrairement à une hypothèque qui va prendre effet au jour où elle va être publiée, le privilège de préteur de denier va rétroagir au jour de la vente.

III. LES CAUTIONS
Il existe différentes natures de cautions, simples et solidaires.

Simple : la caution simple sera appelé lorsque le débiteur principal ne paie plus.

Solidaire : la caution solidaire peut être appelé en même temps que lui, c’est-à-dire dès qu’il y a eu une défaillance.

Par contre, dans ce cadre, il y a des obligations d’informations annuelles : dès qu’il y a une défaillance de l’emprunteur principal, il faut qu’il y ait impérativement une information de cette caution. Et tous les ans, elle doit également être informée du volume à la fois de capital et d’intérêts qui restent dû. Si jamais l’information est ratée, cela n’a pas pour conséquence de faire disparaitre la caution, par contre, celui qui donne la caution ne paiera plus les intérêts et les pénalités.

En fonction de votre projet, il est nécessaire de vous rapprocher de votre conseiller pour savoir quelle est la garantie la plus adaptée ou la garantie qu’il sera nécessaire de mettre en œuvre selon les exigences de l’établissement

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